CONDITIONS Générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Lampa cosmétiques et, d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.lampacosmetiques.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lampa cosmétiques et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.lampacosmetiques.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part
que l’achat de produits sur le site www.lampacosmetiques.com est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise Lampa cosmétiques conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lampacosmetiques.com dans la limite des
stocks disponibles. L'entreprise Lampa cosmétiques se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais
n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lampacosmetiques.com
est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC). L'entreprise Lampa cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à
l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute
commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de
conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles
erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône Valider, il est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix,
volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par l'entreprise Lampa cosmétiques. La vente ne
sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à
l'Acheteur par l'entreprise Lampa cosmétiques et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
l'entreprise Lampa cosmétiques recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la
confirmation de commande envoyée par l'entreprise Lampa cosmétiques sur un document support papier
ou informatique.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes
versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du
transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la
conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa
commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de
sa commande vers le compte bancaire de dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès
réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise
Lampa cosmétiques expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement
correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont
calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de
paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la
case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute
sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte
bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation
du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit
frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit
contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120
jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais
de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise Lampa cosmétiques conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze
jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi
faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais
de retour qui seront à sa charge.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de
livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. L'entreprise Lampa cosmétiques pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de
suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau
de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport
sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L'entreprise
Lampa cosmétiques. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur,
l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par L'entreprise Lampa cosmétiques bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à L'entreprise Lampa cosmétiques qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : 10 rue Françoise Dolto 59130 Lambersart.
Article 9. Responsabilité
L'entreprise Lampa cosmétiques, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation
de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lampacosmetiques.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de L'entreprise Lampa cosmétiques Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo,
logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise Lampa cosmétiques s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute
dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en
faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : lampa.pro@outlook.fr
Article 12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres
proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement
soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de
livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s'appliquent à des
ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de
litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Lampa cosmétiques se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de
vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront
applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.